Marie Hélène Montravers


De: Montravers (Marie-Hélène)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Montravers (Marie-Hélène)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marie Hélène MONTRAVERS
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Montravers (Marie-Hélène)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à
l'article 21 de la loi n° 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée
JORFTEXT000000544691(source JORF)
admission
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.